Refus d'un constructeur de fournir une décennale pour un kit madriers

Bonjour,
Le constructeur qui m'a fourni le kit pour mon chalet madriers refuse de me fournir la décennale sur les matériaux.
Sauriez-vous quel texte l'oblige à le faire ?
De plus, est-elle valable aussi pour les menuiseries et la toiture avec le tubage de cheminée qu'il m'a aussi fourni ?
Merci.

alain74 a écrit:

Bonjour,
Le constructeur qui m'a fourni le kit pour mon chalet madriers refuse de me fournir la décennale sur les matériaux.
Sauriez-vous quel texte l'oblige à le faire ?
De plus, est-elle valable aussi pour les menuiseries et la toiture avec le tubage de cheminée qu'il m'a aussi fourni ?
Merci.

Je ne connais pas de textes obligeant à garantir 10 ans un kit. En général le fabricant va garantir 5 ou 10 ans les matériaux du kit, mais c'est un engagement, pas une assurance comme la décennale qui concerne le monteur.

Le constructeur doit garantir son "gros-oeuvre" 10 ans.

alain74 a écrit:

Le constructeur doit garantir son "gros-oeuvre" 10 ans.

Je ne comprends pas... Le gros-oeuvre pour une maison classique en béton, ce ne sont pas les parpaings, mais l'assemblage des parpaings (entre autres éléments).
Le gros oeuvre c'est vous qui allez le faire en montant votre kit...
Il est possible que je me trompe hein? Mais je n'ai jamais vu que des matériaux devaient avoir 10 ans de garantie obligatoirement...

Bonjour,
Je vous ai répondu sur un autre forum. Corto pense comme moi pour le Kit. Bonne chance   
La décennale étant une assurance franco française, les européens ne la proposent pas ou alors sur contrat mais pas par un assureur patenté ou ( de mes deux)....L'Allemagne, modèle pour tous???? C'est deux ans...