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 Qu'est-ce qu'une HLL?

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Le trappeur

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Messages : 12
Date d'inscription : 29/12/2009

MessageSujet: Qu'est-ce qu'une HLL?   Mer 20 Jan - 12:11

Je m'interrogeais sur ce qu'est une habitation légère de loisir... Je croyais qu'un petit chalet était une HLL. Il semble que c'est plus compliqué que ça. J'ai trouvé ce lien:


Extrait du décret 2007-18 du 5 janvier 2007.



« Section IV »



Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.



Sous-section 1

« Habitations légères de loisirs »



Art. *R. 111-31. − Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.



Art. *R. 111-32. − Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :



1. Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;

4. Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.


Source:
http://www.rocalia.fr/tout-sur-le-hll/definition-habitation-legere-de-loisirs.php?p=106&d=103?p=106&d=103

Ma question: est-ce qu'un chalet en madrier est considéré comme une HLL? Je pose la question parce qu'un chalet est facilement démontable puisque c'est des madriers empilés les uns sur les autres...
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Bea

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Messages : 59
Date d'inscription : 29/12/2009

MessageSujet: Re: Qu'est-ce qu'une HLL?   Jeu 28 Jan - 18:44

Ce doit quand même pas être aussi facile que ça a démonter! J'imagine que les madriers avec le temps sont serrés les uns contre les autres et que ce doit être délicat de tout démonter facilement et sans casse...
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Corto
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Messages : 677
Date d'inscription : 29/12/2009
Localisation : On dirait le Sud

MessageSujet: Re: Qu'est-ce qu'une HLL?   Jeu 28 Jan - 18:49

Béa a raison: ça dépend de l'épaisseur des madriers...Quand c'est gros et solide, c'est plus facile à démonter, mais de toutes les façons, ce n'est pas fait pour être démonté régulièrement.
Ensuite le Trappeur donne la réponse à sa question: il ne suffit pas d'être démontable, il faut pour être classé en HLL une occupation qui n'est pas permanente et à usage de loisir...
Donc si votre chalet est:
démontable et
habité saisonnièrement et
à usage de loisir
Alors c'est une HLL. "Usage de loisir" veut dire buvette, stand etc. et pas "week-end merguez entre amis"...
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MessageSujet: Re: Qu'est-ce qu'une HLL?   

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