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 Quel type de terrain ?

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NOUNOURS

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MessageSujet: Quel type de terrain ?   Mer 20 Jan - 8:21

Bonjour à tous,
J'ai entendu dire qu'il était possible de construire un chalet en bois sur un terrain de loisirs.
Mais ma question est : Qu'est-ce qu'un terrain de loisirs ? lol!
En effet, comment le savoir ? Dois-je tout bêtement m'adresser en Mairie et leur poser la question de savoir s'ils ont des terrains de loisirs à vendre ?
Je connaissais jusqu'à présent les terrains constructibles, non constructibles ou agricoles. Qu'en est-il de ce type de parcelles ?
Merci d'avance pour vos réponses Smile
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Corto
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MessageSujet: Re: Quel type de terrain ?   Mer 20 Jan - 8:55

"Un terrain de loisirs est un terrain qui n'est pas constructible soit car la superficie est insuffisante, soit car il est classé dans une zone à risques, soit par le manque de viabilisation en bordures, soit en fonction de la classification de la zone, etc...

Selon le motif pour lequel un terrain de loisirs n'est pas constructible, il y a que peu de chances qu'il le devienne un jour et il peut être utilisé pour réaliser un potager ou entreposer une caravane ou un mobil-home par exemple.

La décision de pouvoir transformer un terrain de loisirs en terrain pour la création d'un camping dépend du maire de la commune auprès duquel il faut déposer un dossier de demande de création de camping.
Le maire rend ensuite sa décision aux intéresses après en avoir délibéré en conseil municipal."
Source: http://www.explic.com/11854-terrain.htm

Tout est dit! Les terrains de loisirs ne sont pas chers mais construire, ou même entreposer un mobil-home sur un terrain de loisir, va dépendre de la volonté de la mairie (et des liens que vous entretenez avec le maire Wink )...Même planter une tente peut être interdit...
Pour info, j'ai monté un chalet il y a quelques mois en région toulousaine: le proprio a attendu 3 ans les autorisations et a joué avec ses contacts à la DDE ...Il dispose aujourd'hui d'un terrain de 4 hectares constructible pour un prix...très sympa!
Il faut voir aussi la nature de la construction: s'il s'agit d'une habitation légère de loisir ou non. Sur ce sujet, voir le site de légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819541&dateTexte=20100120
et ce blog:
http://ericrai.vefblog.net/
Et enfin si vous avez quelques heures de lecture devant vous:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20080828
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NOUNOURS

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MessageSujet: Re: Quel type de terrain ?   Mer 20 Jan - 9:59

Ce qui veut donc dire si j'ai bien saisi, que si le terrain ne devient jamais constructible, je ne pourrai jamais y mettre un chalet de plus de 20 m².
C'est bien ça ?
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Corto
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MessageSujet: Re: Quel type de terrain ?   Mer 20 Jan - 10:09

NOUNOURS a écrit:
Ce qui veut donc dire si j'ai bien saisi, que si le terrain ne devient jamais constructible, je ne pourrai jamais y mettre un chalet de plus de 20 m².
C'est bien ça ?
Ça veut dire qu'il faut d'abord contacter la mairie...
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